Conflit entre membres du conseil syndical : causes, prévention et solutions

Un conflit entre membres du conseil syndical peut paralyser la gestion d'une copropriété pendant des mois, voire des années. Désaccords profonds, abus de pouvoir d'un président autoritaire, membre systématiquement absent, ces tensions nuisent à la prise de décision collective et fragilisent l'ensemble des copropriétaires. Plusieurs voies existent pour désamorcer ces situations, du dialogue amiable jusqu'au vote en assemblée générale, cet article détaille chaque étape.

Rôle et obligations des membres du conseil syndical

Organe de contrôle de la copropriété, le conseil syndical regroupe des membres élus parmi les copropriétaires, qui assistent le syndic et surveillent sa gestion. Selon service-public.fr, le mandat est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par vote en assemblée générale.

Les obligations des membres sont précises :

• Assister aux réunions du conseil syndical convoquées par le président ou le syndic.
• Examiner les comptes et les documents de gestion présentés par le syndic.
• Formuler des avis sur les travaux importants et les contrats soumis à l'AG.
• Informer les copropriétaires des décisions prises et des problèmes identifiés, notamment en matière de propreté des parties communes ou de rénovation énergétique.

Bénévole et non contraignant sur le plan pénal, ce rôle peut toutefois engager la responsabilité civile du membre concerné en cas de manquement caractérisé. Pour comprendre le cadre complet de cette instance, consultez notre guide sur le conseil syndical : composition, rôle, pouvoirs et élection.

Attention, le conseil syndical n'a pas vocation à « faire la police » auprès des résidents. Son périmètre est la gestion administrative et technique de l'immeuble, pas le comportement individuel des occupants.

Les 3 grands types de conflits au sein du conseil syndical

Parmi les membres du conseil syndical, les tensions se regroupent en trois grandes catégories, chacune appelant une réponse différente.

1. Les conflits de personnes, désaccords interpersonnels, rivalités anciennes entre copropriétaires, incompatibilités de caractère. Ces conflits d'opinions sont souvent les plus tenaces car ils ne reposent pas sur un différend factuel facilement arbitrable.

2. Les conflits de compétence, un membre s'arroge des prérogatives qui ne lui appartiennent pas, par exemple en traitant directement avec des prestataires sans mandat du conseil, voire en signant des documents au nom du syndicat sans habilitation. Ce type de situation relève souvent d'un abus de pouvoir.

3. Les conflits de gouvernance, désaccords sur les orientations stratégiques de la copropriété (budget, travaux de rénovation, choix du syndic). Ces conflits sont les plus courants parmi les membres du conseil syndical actifs et engagés.

Un quatrième facteur aggravant est l'absentéisme, un membre du conseil syndical absent de façon répétée empêche la prise de décision collective. Lorsque le quorum n'est pas atteint, certaines décisions cruciales sont bloquées, ce qui peut désorganiser la gestion de l'immeuble pendant plusieurs mois.

La question de l'absentéisme soulève aussi des enjeux lors des votes en assemblée, comprendre ce que change une abstention lors d'un vote en AG de copropriété aide à mieux anticiper les blocages décisionnels.

Pour approfondir, consultez notre guide sur abus de pouvoir du conseil syndical, recours 2026 ainsi que notre article sur le rôle du conseil syndical, ses règles et ses limites en 2026.

L'essentiel

• Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable par un vote en assemblée générale à la majorité de l'article 25 (loi du 10 juillet 1965).
• Un membre fautif ou absent peut être révoqué par l'assemblée générale des copropriétaires, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la fin de son mandat.
• Quand le dialogue interne échoue, la médiation amiable reste une alternative moins coûteuse et plus rapide que le recours judiciaire.
• Le président du conseil syndical ne dispose d'aucun pouvoir décisionnaire individuel : ses actes sont soumis au contrôle collectif du conseil et de l'AG.
• En cas de faute grave d'un membre, les copropriétaires peuvent engager sa responsabilité civile devant le tribunal judiciaire.

Comment prévenir les conflits au conseil syndical ?

La plupart des conflits naissent d'un fonctionnement mal cadré plutôt que d'une réelle mauvaise foi. Trois pratiques simples réduisent nettement le risque de blocage.

• Un règlement intérieur du conseil syndical. Rien ne l'impose légalement, mais un document interne définissant la fréquence des réunions, le mode de convocation, les modalités de vote et la circulation des documents désamorce en amont les reproches d'opacité ou de convocation sélective. Le conseil peut l'adopter à sa majorité et l'annexer à ses comptes rendus.
• Des comptes rendus écrits systématiques. Chaque réunion devrait donner lieu à un procès-verbal daté, listant les points examinés, les avis rendus et les membres présents. Ce PV écrit protège chacun : il fige les décisions collectives et évite que le président ne s'arroge après coup une position qui n'a pas été validée.
• Une répartition formalisée des rôles. Attribuer explicitement des missions (suivi des travaux, examen des comptes, relation avec le syndic) à des membres identifiés, plutôt que de laisser le président tout centraliser, équilibre le pouvoir et implique chacun. Le président reste un coordinateur parmi ses pairs, sans prérogative décisionnaire propre.

Ces garde-fous, mis en place dès l'élection du conseil, coûtent peu et évitent la plupart des situations décrites plus bas.

Abus de pouvoir du président du conseil syndical : reconnaître et agir

Le président du conseil syndical n'est qu'un coordinateur parmi ses pairs, et la loi du 10 juillet 1965 ne lui confère aucun pouvoir décisionnaire individuel. Pourtant, les situations de président autoritaire restent fréquentes dans les copropriétés, il monopolise l'information, refuse de convoquer des réunions, voire conteste systématiquement les propositions des autres membres.

Les abus de pouvoir les plus signalés sont :

• Refus de communication : le président retient des documents de gestion ou des devis aux autres membres du conseil.
• Prise de décision unilatérale : il engage des dépenses ou signe des courriers sans consulter le conseil.
• Convocation sélective : il omet certains membres pour les réunions afin d'obtenir une majorité favorable.
• Instrumentalisation du syndic : il influence le syndic pour orienter l'ordre du jour de l'AG en sa faveur.

Face à ces situations, le premier recours est la mise en demeure écrite adressée au président, avec copie au syndic. Si le comportement persiste, les copropriétaires peuvent demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour de la prochaine AG pour révoquer le président de ses fonctions de coordinateur, sans nécessairement le destituer comme membre du conseil.

En cas de préjudice financier avéré (dépense non autorisée, contrat signé sans mandat), une action en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire est envisageable. Consultez un professionnel juridique avant toute démarche contentieuse.

Étapes pour résoudre un conflit interne : du dialogue à la médiation

Résoudre un conflit entre membres du conseil syndical suit logiquement une gradation, d'abord l'interne, puis l'externe, puis seulement en dernier recours le judiciaire.

Étape 1, le dialogue direct. Une réunion de conseil spécifiquement dédiée au sujet, avec un ordre du jour clair, permet souvent de débloquer des tensions nées de malentendus ou de manque d'information. Le syndic peut y assister en tant que tiers neutre.

Étape 2, la médiation amiable. Lorsque le dialogue échoue, le recours à un médiateur agréé est une alternative sérieuse. La médiation est moins coûteuse qu'un procès (comptez entre 300 et 800 € d'honoraires selon la complexité, en 2026) et peut aboutir en quelques semaines. Le Centre national de médiation des avocats (CNMA) ou un médiateur de justice proposent ce service.

Étape 3, l'assemblée générale. Si la médiation échoue et que le conflit nuit à la gestion de l'immeuble, la voie de l'AG s'impose. Deux délais distincts entrent alors en jeu. Le premier est le délai laissé au syndic pour provoquer l'assemblée après une demande écrite de copropriétaires représentant au moins un quart des voix, le syndic doit y donner suite dans le mois qui suit (article 8 du décret du 17 mars 1967, Légifrance), faute de quoi les demandeurs peuvent convoquer eux-mêmes l'AG. Le second est le délai de convocation proprement dit, la convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée.

La bonne gestion d'une copropriété nécessite un syndic de copropriété efficace qui sait également jouer un rôle d'arbitre entre les membres du conseil quand les tensions montent.

Révocation d'un membre du conseil syndical : procédure exacte

Révoquer un membre du conseil syndical est possible à tout moment, avant la fin de son mandat de 3 ans. Cette décision appartient exclusivement à l'assemblée générale des copropriétaires et non au syndic ni aux autres membres du conseil.

Procédure en 4 étapes :

• Demande d'inscription à l'ordre du jour : adresser une demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être signée par au moins un copropriétaire. Le syndic est légalement tenu d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
• Convocation de l'AG : le syndic envoie la convocation dans les délais légaux (21 jours minimum avant la tenue de l'assemblée).
• Vote en AG : la révocation est votée à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires). Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le vote obtient au moins le tiers des voix, une deuxième mise aux voix à la majorité de l'article 24 peut être organisée immédiatement.
• Notification : le syndic notifie la décision au membre révoqué. Une nouvelle élection peut être organisée lors de la même assemblée pour pourvoir le siège vacant.

La majorité requise varie selon les décisions, et il est utile de comprendre comment fonctionne la clé de répartition des charges en copropriété pour apprécier le poids réel de chaque copropriétaire dans les votes.

Si l'AG échoue à atteindre la majorité requise, le membre reste en fonction jusqu'à la fin de son mandat. Dans ce cas, le règlement du conflit doit passer par d'autres voies (médiation, action judiciaire si faute caractérisée).

Vote contre un membre du conseil syndical : droits des copropriétaires

Chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote proportionnel à ses tantièmes. Pour voter contre un membre lors d'une AG, plusieurs mécanismes sont disponibles.

Le vote direct en assemblée est la voie classique. Lors d'un vote de renouvellement ou d'une résolution de révocation, chaque copropriétaire vote selon sa quote-part. La loi du 10 juillet 1965 prévoit qu'un copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, membre ou non du syndicat (Légifrance, article 22). Cette disposition est utile pour les copropriétaires absents.

Le vote par correspondance est possible depuis la loi ELAN de 2018, les copropriétaires peuvent adresser leur formulaire de vote avant l'AG, ce qui élargit la participation réelle.

Un point souvent mal connu, un copropriétaire ne peut pas voter sur une résolution qui le concerne directement, par exemple s'il est lui-même le membre dont on demande la révocation. Cette règle d'impartialité est fondamentale pour garantir des prises de décision collectives équilibrées.

Pour être efficace, le vote contre un membre suppose d'avoir constitué en amont une coalition de copropriétaires représentant au moins un quart des voix pour forcer la mise à l'ordre du jour (décret de 1967), et idéalement une majorité absolue pour garantir l'issue du vote.

Faute grave et responsabilité juridique d'un membre du conseil syndical

Si la loi ne définit pas précisément la faute grave d'un membre du conseil syndical, la jurisprudence en a tracé des contours clairs. Constituent généralement une faute grave :

• Signer des contrats sans mandat, en engageant financièrement le syndicat.
• Divulguer des informations confidentielles sur les copropriétaires.
• Percevoir des avantages financiers liés à sa position (rémunération occulte d'un prestataire).
• Refuser de façon délibérée et réitérée d'assister aux réunions, au point de bloquer tout fonctionnement du conseil.

En cas de préjudice avéré pour le syndicat des copropriétaires, la mise en cause de la responsabilité civile du membre fautif est possible. L'action est introduite devant le tribunal judiciaire du ressort de l'immeuble. Le syndicat agit représenté par son syndic, ou par le président du conseil syndical si le syndic est lui-même en cause (service-public.fr).

Certains contrats d'assurance copropriété incluent une garantie « responsabilité des membres du conseil syndical », qui peut couvrir les membres et le président dans l'exercice de leurs fonctions. L'étendue de cette protection varie sensiblement d'un assureur à l'autre, vérifier les garanties et les exclusions de votre contrat avant toute action reste une étape judicieuse.

Sources

• service-public.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr
• service-public.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr — loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 21 (conseil syndical)

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