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Honoraires de syndic sur travaux : la base HT ou TTC expliquée

Honoraires syndic sur travaux : sont-ils calculés sur le montant HT ou TTC ? Textes de loi, règles de vote en AG et pièges à éviter : tout ce qu'il faut savoir.

Caroline BoyerCaroline Boyer 14 min de lecture
Honoraires syndic sur travaux HT ou TTC : la règle légale
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Les honoraires de syndic sur travaux se calculent sur le montant HT des travaux, jamais sur le TTC. L'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le dit expressément : la rémunération du syndic pour le suivi de travaux « doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux », comme le rappelle service-public.gouv.fr. Le syndic indique ses honoraires en HT et en TTC dans la résolution soumise au vote. Sa propre TVA de 20 % s'ajoute ensuite. En revanche, la TVA payée à l'entreprise ne fait jamais partie de la base de calcul. Si l'on applique le taux au TTC, la facture du syndicat augmente sans aucune justification.

On confond souvent deux choses : la base de calcul (le HT des travaux) et la façon dont les honoraires sont présentés (en HT et en TTC). Cette confusion coûte de l'argent aux copropriétaires. Cet article reprend les textes applicables, détaille deux cas chiffrés et liste les points à vérifier avant le vote en assemblée générale.

Honoraires de syndic sur travaux : de quoi parle-t-on exactement ?

Un syndic professionnel perçoit deux types de rémunération, et la question HT/TTC ne se pose pas pour les deux.

Les honoraires forfaitaires de gestion courante couvrent les tâches ordinaires : tenue de l'assemblée générale annuelle, comptabilité, appels de fonds, conservation des archives. Service-public.gouv.fr rappelle que le forfait est obligatoire pour ces actes. Ces honoraires sont fixés dans le contrat de mandat, facturés périodiquement et entrent dans la charge de copropriété moyenne du syndicat.

Les honoraires complémentaires, aussi appelés « prestations particulières », rémunèrent les missions qui sortent de la gestion courante. Le suivi de travaux en est l'exemple le plus courant. Ils s'ajoutent au forfait annuel et sont facturés chantier par chantier.

Mélanger ces deux catégories provoque beaucoup de litiges. Si une ligne « honoraires travaux » apparaît sur votre relevé de charges sans qu'aucune résolution ne l'ait votée, vous êtes en droit de demander des explications. En l'absence de contrat écrit fixant sa rémunération, le syndic n'a d'ailleurs droit à aucune rémunération.

Honoraires forfaitaires et honoraires complémentaires

Le contrat type de syndic (annexe du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015) sépare les prestations comprises dans le forfait de celles facturées en plus. La fiche d'information sur le prix et les prestations, fixée par l'arrêté du 30 juillet 2021, sert à comparer les offres avant de désigner le syndic.

Pour les prestations facturées au temps passé, le contrat type exige un coût horaire présenté sous la forme « € / heure HT, soit € / heure TTC ». Cette double indication concerne le tarif du syndic. Elle ne dit rien de la base de calcul. Pour les travaux, c'est la loi qui tranche : un pourcentage appliqué au montant hors taxes.

Quels travaux ouvrent droit à des honoraires complémentaires ?

Seuls certains travaux votés en assemblée générale permettent au syndic de percevoir des honoraires spécifiques. Service-public.gouv.fr cite en particulier :

  • les travaux de conservation ou d'entretien hors maintenance courante (réfection complète de toiture, ravalement important, reprise de structure) ;
  • les travaux sur les équipements communs hors maintenance (remplacement d'une chaudière collective ou d'un ascenseur) ;
  • les travaux d'amélioration et les études techniques (diagnostics, audit énergétique).

L'entretien courant et la maintenance relèvent du forfait de gestion. Ils ne peuvent pas donner lieu à des honoraires spécifiques. Remplacer une ampoule dans le hall ou faire déboucher une canalisation ne justifie donc aucun pourcentage supplémentaire.

Dans les immeubles de plus de 15 ans, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) programme ces interventions sur 10 ans. Chaque chantier prévu au PPT fait ensuite l'objet d'un vote distinct, honoraires compris.

HT ou TTC : la base légale du calcul

La loi répond clairement. Depuis l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, l'article 18-1 A précise que les honoraires de suivi de travaux sont exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance du chantier. Il n'y a donc pas à interpréter ni à se référer à un usage : la base HT découle directement du texte.

Cette règle se justifie facilement. La TVA facturée par l'entreprise est un impôt qu'elle collecte pour le compte de l'État. Elle ne correspond à aucun travail du syndic. L'inclure dans la base reviendrait à rémunérer le syndic sur un montant d'impôt.

Nos articles honoraires syndic sur travaux : quel pourcentage en 2026 ? et loi boutin honoraires syndic travaux 2026 : la règle complètent ce point.

Le calcul se fait en deux étapes, avec deux taux de TVA différents :

ÉlémentBaseTVA applicable
Travaux de l'entrepriseDevis5,5 % ou 10 % (rénovation de logements de plus de deux ans), sinon 20 %
Honoraires du syndicMontant HT des travaux × taux contractuel20 % (prestation de services)
Honoraires TTC facturésHonoraires HT × 1,20

Ce que dit l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965

L'article 18-1 A a été créé par la loi ALUR de 2014. Il pose d'abord le principe d'une rémunération forfaitaire, puis autorise une rémunération complémentaire pour des prestations particulières. Concernant les travaux, il impose trois règles :

  • les honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux, à la même majorité ;
  • ils sont exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux ;
  • ce pourcentage est dégressif selon l'importance des travaux.

Le taux dégressif se lit comme un barème d'impôt. Chaque taux s'applique à une tranche du montant HT, et la baisse du taux profite aux gros chantiers. Un syndic qui propose un taux unique, quel que soit le montant, doit pouvoir justifier que sa proposition est conforme à cette exigence.

Le contrat type et la fiche d'information de 2021

Le contrat type et la fiche d'information standardisée (arrêté du 30 juillet 2021) obligent le syndic à afficher ses tarifs de manière uniforme : coût horaire en HT et en TTC, liste des prestations particulières, modalités de rémunération pour les travaux.

Cette harmonisation sert à comparer les syndics avant l'élection. Elle fournit aussi une référence en cas de litige, puisque ce qui figure au contrat engage le syndic. La mention « HT, soit TTC » est une obligation de transparence sur son prix. La base de calcul des honoraires sur travaux, elle, est fixée par la loi.

Pourquoi la base HT protège les copropriétaires

Prenons un chantier de 20 000 € HT soumis à une TVA de 10 %, soit 22 000 € TTC. Avec un taux de 3 % appliqué au TTC, le syndic facture 660 € HT d'honoraires. Appliqué au HT, le même taux donne 600 € HT. L'écart est de 60 € HT, soit 72 € TTC.

L'écart augmente avec le montant des travaux. Pour un programme de 200 000 € HT avec une TVA à 10 %, la différence atteint 600 € HT, soit 720 € TTC à la charge du syndicat.

Comment les honoraires sur travaux sont votés en assemblée générale

Le vote suit une règle simple et stricte : les honoraires sont votés pendant la même assemblée générale que les travaux qu'ils rémunèrent, à la même majorité. Le syndic ne peut donc pas faire voter les travaux en mars puis présenter ses honoraires à une assemblée ultérieure sous un intitulé flou.

Le projet de résolution doit permettre de voter en connaissance de cause. Il précise le taux ou le barème dégressif, rappelle que la base est le montant HT des travaux et indique la rémunération prévue en HT et en TTC.

Le vote simultané des travaux et des honoraires

Comme les deux votes ont lieu dans la même assemblée, ils se répondent. Si les travaux sont rejetés, la question des honoraires ne se pose plus. Si les travaux sont adoptés, les copropriétaires peuvent quand même refuser la proposition d'honoraires et demander au syndic de la revoir, par exemple avec un barème plus dégressif. Si aucun accord n'est trouvé, le suivi peut être confié à un maître d'œuvre extérieur.

Majorités applicables selon la nature des travaux

Les honoraires suivent toujours la majorité des travaux auxquels ils se rattachent. Les règles détaillées par type de chantier (conservation, amélioration, travaux imposés par la loi) figurent dans notre guide sur les majorités de vote applicables aux travaux en copropriété.

Quand plusieurs résolutions de travaux relèvent de majorités différentes, chaque résolution d'honoraires suit celle des travaux correspondants.

Le cas du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le PPT, rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience, est un document de programmation. Le voter ne revient pas à voter les travaux : chaque chantier passe ensuite par une résolution distincte.

Pour chaque projet prévu au PPT, l'assemblée vote donc en même temps les travaux et les honoraires de suivi. Le contrat peut contenir un barème dégressif valable pendant tout le mandat, mais chaque application concrète reste soumise au vote.

Cas pratique n° 1 : ravalement à 20 000 € HT, taux de 3 %

La copropriété « Le Clos Fleuri » compte 12 lots et doit refaire sa façade. Trois devis sont présentés à l'assemblée, qui retient le moins cher : 20 000 € HT. Le contrat prévoit 3 % du montant HT pour le suivi de chantier. Les deux résolutions, travaux et honoraires, sont adoptées lors de la même assemblée.

Le devis se décompose ainsi :

  • Montant HT : 20 000 €
  • TVA travaux (10 %, logements de plus de deux ans) : 2 000 €
  • Montant TTC : 22 000 €

Calcul correct et calcul erroné, ligne par ligne

ÉtapeBase HT (conforme)Base TTC (erronée)
Base retenue20 000 €22 000 €
Honoraires HT (× 3 %)600 €660 €
TVA sur honoraires (20 %)120 €132 €
Honoraires TTC facturés720 €792 €

Sur ce seul chantier, l'erreur coûte 72 € TTC au syndicat. Chaque copropriétaire paie sa part selon ses tantièmes.

Le taux de TVA des travaux modifie l'écart. Avec une TVA à 5,5 % (travaux de rénovation énergétique éligibles), le TTC s'élève à 21 100 €. Des honoraires calculés à tort sur ce montant atteindraient 759,60 € TTC, soit 39,60 € de trop.

Cas pratique n° 2 : barème dégressif sur 80 000 € HT

Voici un exemple fictif, construit seulement pour illustrer le mécanisme. Le contrat prévoit 3 % jusqu'à 50 000 € HT, puis 2 % au-delà. L'assemblée vote une réfection de toiture à 80 000 € HT, avec une TVA à 10 %.

TrancheCalcul sur le HT (conforme)Calcul sur le TTC (erroné)
Base80 000 €88 000 €
Jusqu'à 50 000 € à 3 %1 500 €1 500 €
Au-delà à 2 %600 € (30 000 € × 2 %)760 € (38 000 € × 2 %)
Honoraires HT2 100 €2 260 €
Honoraires TTC2 520 €2 712 €

L'écart s'élève à 192 € TTC. Avec un barème dégressif, l'erreur touche surtout la dernière tranche. Il faut donc vérifier que la base de chaque tranche correspond bien au devis HT.

🔧 Outil : Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? (service-public.gouv.fr). Cette fiche officielle rappelle la règle du pourcentage HT dégressif et la liste des travaux concernés.

Ce que le copropriétaire doit vérifier avant l'assemblée

Avant l'assemblée, vous pouvez demander les devis et le projet de résolution sur les honoraires. Contrôlez les points suivants :

  • La résolution indique-t-elle explicitement que le pourcentage porte sur le montant HT des travaux ?
  • Le taux est-il dégressif, et les tranches sont-elles chiffrées ?
  • Le montant prévisionnel des honoraires, en HT et en TTC, correspond-il au calcul appliqué au devis HT retenu ?

Si la résolution ne précise pas la base, demandez une clarification en séance, avant le vote, et faites inscrire la réponse au procès-verbal.

L'erreur à éviter : confondre la base de calcul et le montant facturé

Le vrai piège n'est pas un taux élevé. C'est un taux appliqué au mauvais montant. Si le pourcentage porte sur le TTC des travaux, le syndic perçoit une commission sur la TVA que l'entreprise reverse ensuite à l'État.

On rencontre encore dans des contrats anciens, reconduits sans être relus, des formules comme « 3 % du montant des travaux ». Le syndic peut alors soutenir que le « montant » désigne ce que le syndicat paie réellement, donc le TTC. Ce raisonnement va contre l'article 18-1 A, qui vise le hors taxes. Le renouvellement du mandat est le bon moment pour faire corriger cette clause.

Le piège du taux appliqué au TTC

Une formule comme « honoraires de suivi : 4 % du montant total des travaux » laisse place au doute. Le copropriétaire qui lit « montant total » pense spontanément au prix final.

La parade est simple. Demandez que la résolution reprenne les termes de la loi : « pourcentage du montant hors taxes des travaux », avec un barème dégressif chiffré.

Un surcoût difficile à repérer

Pris un par un, ces écarts semblent faibles. Ils s'accumulent pourtant au fil des chantiers et des mandats. Sur un programme de 150 000 € HT avec une TVA à 10 %, un taux de 3 % appliqué au TTC coûte 540 € TTC de plus au syndicat.

Ce surcoût passe facilement inaperçu dans les appels de fonds travaux, qui ne détaillent pas le calcul. Seul un contrôle par le conseil syndical ou par un copropriétaire attentif permet de le repérer. Les obligations légales du syndic de copropriété comprennent la transparence des comptes : un syndic qui refuse de détailler son calcul s'expose à une mise en demeure.

Comment réagir : vérification, contestation et recours

Commencez par demander au syndic, par lettre recommandée, le détail du calcul pour le chantier en cause : devis HT de l'entreprise, taux ou barème appliqué, honoraires HT avant TVA.

Si la base TTC est confirmée, deux voies s'ouvrent. À l'amiable, vous signalez l'erreur et demandez un avoir pour la somme facturée en trop. Si la contestation porte sur la résolution elle-même, un copropriétaire opposant ou défaillant peut saisir le tribunal judiciaire dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal (art. 42 de la loi du 10 juillet 1965). Quand la résolution votée était conforme mais que la facture ne la respecte pas, il s'agit d'une erreur d'exécution, à faire corriger par le conseil syndical lors de l'approbation des comptes.

Attention : le délai de deux mois est impératif. Une fois ce délai passé, la résolution devient définitive. Consultez un avocat spécialisé en droit de la copropriété avant d'engager une action.

En pratique : les règles que chaque copropriétaire doit connaître

  • La base est le HT des travaux. L'article 18-1 A le prévoit expressément. Une base TTC n'est pas conforme à la loi.
  • Le taux est dégressif. Plus le chantier est important, plus le pourcentage baisse.
  • Le vote est obligatoire et a lieu en même temps que celui des travaux. Même assemblée générale, même majorité, résolution distincte et précise.
  • La présentation en HT et en TTC relève de la transparence. Elle concerne le prix du syndic, pas la base de calcul.
  • Le contrôle est un droit. Vous pouvez demander le détail du calcul avant le vote et vérifier la facture après le chantier.

Avec cette grille, vous savez exactement ce que vous votez.

Fiche pratique

Base de calcul des honoraires travauxMontant HT des travaux (art. 18-1 A, loi 65-557)
Forme de la rémunérationPourcentage à taux dégressif selon l'importance des travaux
Présentation dans la résolutionEn HT et en TTC ; coût horaire « € / heure HT, soit € / heure TTC » (contrat type)
TVA sur les honoraires du syndic20 % (prestation de services)
TVA sur les travaux de rénovation5,5 % ou 10 % selon la prestation, sinon 20 %
Travaux exclusEntretien courant et maintenance (inclus dans le forfait)
Vote des honorairesMême assemblée que les travaux, même majorité (art. 18-1 A)
Délai de contestation2 mois à compter de la notification du PV (art. 42, loi 1965)
Textes de référenceLoi n° 65-557 du 10 juillet 1965, décret n° 67-223 du 17 mars 1967, décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, arrêté du 30 juillet 2021

Sources

Le contenu de cette page a une vocation pédagogique et ne vaut pas conseil juridique. Pour une situation précise, consultez un professionnel du droit de la copropriété.

Questions de copropriétaires

Les honoraires de syndic sur travaux sont-ils calculés sur le montant HT ou TTC des travaux ?

La base de calcul (assiette) est le montant HT des travaux. L'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et l'arrêté du 30 juillet 2021 imposent que les honoraires soient exprimés en TTC dans le contrat, mais le pourcentage ou le forfait s'applique au devis hors taxes. Appliquer le taux sur le TTC gonflerait indûment la rémunération du syndic.

Le syndic peut-il fixer ses honoraires de travaux sans vote en assemblée générale ?

Non. L'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les honoraires complémentaires pour travaux sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité. Le syndic ne peut en aucun cas fixer unilatéralement sa rémunération pour le suivi de travaux.

Quelle TVA s'applique aux honoraires de syndic sur travaux ?

Les honoraires de syndic sont une prestation de services soumise au taux standard de TVA de 20 %. Ce taux diffère de celui applicable aux travaux de rénovation eux-mêmes (5,5 % ou 10 % selon la nature de la prestation, selon entreprendre.service-public.gouv.fr). C'est pourquoi l'assiette HT des travaux et la TVA sur honoraires doivent être distinguées.

Comment vérifier que le syndic n'a pas appliqué un taux sur la base TTC au lieu du HT ?

Demandez le détail du calcul dans le décompte adressé avant l'assemblée générale. Repérez le montant HT des travaux dans le devis de l'entreprise, appliquez le taux d'honoraires voté à ce montant HT, puis ajoutez la TVA à 20 %. Comparez le résultat à la somme réclamée par le syndic. Tout écart significatif doit être signalé au conseil syndical.

Les honoraires complémentaires du syndic sont-ils obligatoirement inscrits à l'ordre du jour de l'AG ?

Oui, les honoraires complémentaires pour travaux doivent figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui vote les travaux. Ils sont présentés distinctement du forfait de gestion courante. Le défaut d'inscription à l'ordre du jour peut constituer un motif d'annulation de la résolution correspondante.

Peut-on contester le montant des honoraires de syndic votés en assemblée générale ?

Un copropriétaire opposant ou absent peut contester la résolution votant les honoraires dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, par assignation devant le tribunal judiciaire. Les motifs recevables incluent une base de calcul erronée (TTC au lieu du HT) ou un défaut d'inscription à l'ordre du jour.