Exemple de PV d'assemblée générale d'association : modèle complet et guide

Un exemple de PV d'assemblée générale d'association loi 1901 doit contenir au minimum la date, le lieu, les membres présents, l'ordre du jour ainsi que le résultat de chaque vote. La loi de 1901 n'impose pas de contenu type, mais les statuts et le règlement intérieur peuvent encadrer le format. Ce guide distingue les mentions obligatoires des mentions facultatives, fournit un modèle annoté rubrique par rubrique et signale les cas où une déclaration en préfecture est réellement requise après votre AG.

Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale d'association ?

Le procès-verbal d'assemblée générale est le document écrit qui materialise les décisions prises collectivement par les membres d'une association loi 1901. Il retrace le déroulé de la réunion, les délibérations ainsi que les votes et les résolutions adoptées. Son rôle juridique est central, car il sert de preuve opposable en cas de litige interne ou de contrôle administratif.

Aucun texte de la loi du 1er juillet 1901 n'impose de contenu exact pour ce document. En revanche, les statuts ou le règlement intérieur de votre association peuvent prévoir des rubriques obligatoires ainsi qu'un format précis ou des modalités de signature. Vérifiez systématiquement ces sources internes avant de rédiger.

Un modèle d'association proposé par service-public.fr (fiche R2631, 2026) illustre la manière dont les statuts peuvent organiser la gouvernance et les assemblées. Ce document officiel sert de base pour comprendre la structure recommandée, sans pour autant figer un format unique.

PV d'AG ordinaire vs PV d'AG extraordinaire : quelle différence ?

L'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit en général une fois par an pour approuver le rapport moral, le rapport financier et voter le budget prévisionnel. Le PV qui en résulte retrace ces délibérations courantes. Selon service-public.fr (fiche F21573, 2026), l'ordre du jour type d'une AGO comprend l'approbation des comptes, le rapport d'activités ainsi que le vote du budget.

L'assemblée générale extraordinaire (AGE), elle, est convoquée pour des décisions structurelles : modification des statuts, dissolution, fusion avec une autre association. Le PV d'AGE doit mentionner explicitement les conditions de quorum et de majorité qualifiée prévues par les statuts, car ces décisions engagent l'association sur le long terme.

Le PV est-il obligatoire pour une association loi 1901 ?

La loi 1901 ne rend pas le PV explicitement obligatoire dans son texte. Toutefois, selon entreprendre.service-public.fr (fiche F37373, 2026), « un procès-verbal doit être établi après chaque assemblée générale et être signé par les membres du bureau ».

En pratique, l'absence de PV expose l'association à des risques concrets, impossibilité de prouver une décision, contestation d'un membre évincé, refus de la préfecture d'enregistrer une modification. Même si vos statuts sont silencieux sur ce point, rédiger un PV reste la règle de prudence minimale. Consultez un juriste associatif si vos statuts ne prévoient aucune formalité de traçabilité.

Les mentions indispensables d'un PV d'assemblée générale d'association

Un PV d'assemblée générale d'association doit contenir un socle d'informations pour être opposable et utilisable comme preuve. Selon service-public.fr (fiche F2636, 2026), le procès-verbal doit obligatoirement mentionner « l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour » et « le résultat de chaque vote ». Ce principe, énoncé pour les copropriétés, s'applique par analogie aux associations qui y gagnent en rigueur juridique.

Les mentions se répartissent en deux niveaux, les éléments obligatoires sans lesquels le PV perd sa valeur probante, ainsi que les éléments recommandés qui renforcent la traçabilité. Les statuts de votre association peuvent ajouter des exigences spécifiques. En pratique, voici les rubriques que l'on retrouve dans tout procès-verbal assemblée générale exemple fonctionnel.

Les mentions se répartissent en deux niveaux, les éléments obligatoires sans lesquels le PV perd sa valeur probante, ainsi que les éléments recommandés qui renforcent la traçabilité. Les statuts de votre association peuvent ajouter des exigences spécifiques. En pratique, voici les rubriques que l'on retrouve dans tout procès-verbal assemblée générale copropriété fonctionnel.

En-tête et informations d'identification

L'en-tête du PV doit contenir le nom exact de l'association tel qu'il figure à la préfecture, son adresse sociale, le numéro SIRET si l'association en possède un ainsi que la mention « Association loi 1901 » ou « Association déclarée ». Ces informations situent juridiquement le document.

Précisez ensuite la nature de l'assemblée, ordinaire ou extraordinaire, la date et l'heure de la séance, ainsi que le lieu complet (salle, adresse, ville). Indiquez également le nom du président de séance et du secrétaire chargé de la rédaction du PV. Ces éléments figurent en haut de la première page, avant toute retranscription de délibération.

Feuille de présence et quorum

La feuille de présence est un document distinct du PV mais doit y être annexée ou mentionnée. Elle recense les membres présents, les représentants (mandataires) et les absents excusés. Chaque membre présent signe ou est identifié nominativement.

Le quorum correspond au nombre minimum de membres requis pour que l'assemblée puisse délibérer valablement. Il est défini par les statuts. Si vos statuts sont muquets sur ce point, toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Mentionnez dans le PV le nombre de présents, le total des membres à jour de cotisation ainsi que la conformité ou non au quorum statutaire.

Le quorum correspond au nombre minimum de membres requis pour que l'assemblée puisse délibérer valablement. Il est défini par les statuts. Si vos statuts sont muquets sur ce point, toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Mentionnez dans le PV le nombre de présents, le total des membres à jour de cotisation ainsi que la conformité ou non au quorum statutaire. Pour mieux comprendre les majorités, vous pouvez consulter les règles de vote en assemblée générale de copropriété qui fournissent des exemples de majorités simples et qualifiées.

Retranscription des délibérations et résultats des votes

Chaque point à l'ordre du jour donne lieu à une retranscription structurée. Indiquez l'intitulé de la question, un résumé de la discussion, la formulation exacte de la résolution soumise au vote, et le résultat : nombre de voix pour, contre, abstentions.

Exemple de formulation : « Résolution n°3 : approbation du budget prévisionnel 2026. Adoptée à 18 voix pour, 2 contre, 1 abstention. » Ce niveau de précision permet à tout membre absent de comprendre ce qui a été décidé et comment. Pour les questions diverses, retranscrivez chaque intervention de manière synthétique.

Si votre association souhaite approfondir la règle de vote en assemblée générale, les principes de majorité applicables en copropriété offrent un cadre de comparaison utile, même si le régime juridique diffère.

Signatures et conservation du registre

Le PV doit être signé par les membres du bureau, en général le président ainsi que le secrétaire de séance, parfois le trésorier. La signature formalise l'engagement du bureau sur l'exactitude du contenu. Un PV non signé peut être contesté plus facilement.

La conservation se fait dans un registre spécial des procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Ce registre peut être au format papier ou numérique. L'ensemble des PV d'AG doit y être consigné de manière chronologique, sans blanc ni rature. Les membres peuvent consulter ce registre sur demande, selon les modalités prévues par les statuts.

Exemple complet de PV d'assemblée générale ordinaire (modèle loi 1901)

Voici un modèle annoté construit autour d'un exemple concret, l'association fictive « Les Amis du Quartier », déclarée en préfecture sous le numéro W693001234, tenant son AGO annuelle le 15 novembre 2025 à Lyon. Cette association compte 25 membres à jour de cotisation. Le bureau en exercice réunit Éric Martin (président), Sophie Leclerc (secrétaire) et Julien Bernard (trésorier). Chaque rubrique du modèle est accompagnée d'annotations entre crochets pour guider votre propre rédaction.

Ce modèle peut être adapté en format Word ou PDF selon vos préférences. L'essentiel réside dans la cohérence des informations et la présence de toutes les mentions structurantes décrites dans la section précédente.

Modèle PV assemblée générale ordinaire association : bloc complet

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Association « Les Amis du Quartier » : association loi 1901, n° W693001234 Adresse sociale : 12 rue des Lilas, 69003 Lyon

Date et lieu : samedi 15 novembre 2025 à 10h00, salle des fêtes, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon. [Indiquez la date réelle de votre AG, pas la date de rédaction du PV]

Bureau de séance : Éric Martin, président ; Sophie Leclerc, secrétaire de séance ; Julien Bernard, scrutateur.

Présents et représentés : 22 membres présents sur 25 à jour de cotisation, soit 88 %. 3 pouvoirs ont été donnés. [Adaptez selon votre feuille de présence. Mentionnez le quorum statutaire et sa atteinte]

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de l'AG du 18 janvier 2025 [Reportez l'intitulé exact de chaque question]
2. Rapport moral du président
3. Rapport financier et approbation des comptes
4. Vote du budget prévisionnel 2026
5. Questions diverses

Délibérations :

Résolution n°1 : Approbation du PV du 18 janvier 2025. Adoptée à l'unanimité (22 voix pour, 0 contre, 0 abstention).

Résolution n°2 : Rapport moral présenté par Éric Martin. L'assemblée approuve le rapport moral à 21 voix pour, 1 abstention.

Résolution n°3 : Rapport financier présenté par Julien Bernard. Solde de trésorerie au 31 octobre 2025 : 3 840 €. Les comptes sont approuvés à 20 voix pour, 2 contre, 0 abstention.

Résolution n°4 : Budget prévisionnel 2026. Budget en équilibre, dépenses estimées à 4 200 €. Adopté à 19 voix pour, 3 contre, 0 abstention.

Questions diverses : Un membre propose l'organisation d'un vide-grenier au printemps 2026. Le bureau prend acte et inscrira la question à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil d'administration.

Clôture de la séance à 11h45.

Signatures : Éric Martin, président : Sophie Leclerc, secrétaire [Faites signer tous les membres du bureau de séance]

[Note : ce modèle est fictif et fourni à titre illustratif. Adaptez chaque champ aux données réelles de votre association. Vérifiez vos statuts pour toute exigence spécifique de format ou de contenu.]

Pour préparer votre prochaine AG, consultez également notre guide sur le délai pour inscrire une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Comment adapter ce modèle à votre association

Trois points demandent une vigilance particulière lors de l'adaptation. Premièrement, le quorum, si vos statuts exigent un quart ainsi que la moitié des membres pour ouvrir la séance, indiquez explicitement si ce seuil est atteint. Deuxièmement, les majorités, certains statuts prévoient des majorités renforcées pour certaines décisions (budget, cotisations). Le PV doit refléter la majorité applicable.

Troisièmement, les signatures, vérifiez que tous les signataires prévus par les statuts ont effectivement signé. Un PV signé par une seule personne alors que les statuts en exigent deux peut être contesté. En cas de doute sur un point de procédure, rapprochez-vous d'une fédération d'associations ou d'un juriste spécialisé en droit associatif.

Modèle PV assemblée générale association changement de bureau

Le renouvellement du bureau ou la modification de sa composition constitue un événement structurant pour l'association. Le PV doit alors contenir des rubriques supplémentaires par rapport à une AGO classique, afin de tracer précisément l'identité des nouveaux dirigeants et les conditions de leur élection.

Prenons un cas concret : l'association « Les Amis du Quartier » procède au renouvellement partiel de son bureau lors de l'AGO du 15 novembre 2025. Le trésorier Julien Bernard démissionne pour raisons professionnelles. L'assemblée élit un remplaçant. Voici les rubriques à ajouter au modèle standard.

Prenons un cas concret : l'association « Les Amis du Quartier » procède au renouvellement partiel de son bureau lors de l'AGO du 15 novembre 2025. Le trésorier Julien Bernard démissionne pour raisons professionnelles. L'assemblée élit un remplaçant. Les changements de dirigeants tels que le rôle et les obligations d'un syndic de copropriété nécessitent une attention particulière pour le PV.

Rubriques spécifiques au changement de bureau

Le PV doit comporter une section dédiée au renouvellement, distincte des autres résolutions. Voici les éléments à inclure :

• Démission ou fin de mandat : nom du membre sortant, motif (fin de mandat, démission), date d'effet.
• Candidatures : liste nominative des candidats présentés à l'assemblée.
• Vote : pour chaque candidat ou pour le bureau dans son ensemble, indiquer le résultat détaillé (pour, contre, abstentions).
• Élus : nom, prénom, fonction attribuée (président, trésorier, secrétaire), adresse postale.

L'adresse des nouveaux dirigeants doit figurer dans le PV car elle sera nécessaire pour la déclaration en préfecture. Mentionnez également la date de prise d'effet des nouvelles fonctions.

Exemple de formulation : « Résolution n°5 : élection du nouveau trésorier. Candidate : Marie Durand, 8 rue Victor Hugo, 69007 Lyon. Élue à 20 voix pour, 2 contre, 0 abstention. Mandat effectif à compter du 15 novembre 2025. »

Déclaration en préfecture : quand est-elle obligatoire ?

Selon service-public.fr (fiche F34728, 2026), « il n'y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées ».

Le changement des dirigeants (président, trésorier, secrétaire) figure parmi les modifications importantes qui doivent obligatoirement être déclarées en préfecture ou sous-préfecture dans un délai de trois mois. La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13971*03, accompagné du PV certifiant la décision.

En revanche, une AGO ordinaire approuvant le rapport moral et le budget ne nécessite aucune déclaration. L'erreur classique consiste à croire qu'aucune déclaration n'est jamais nécessaire après une AG. C'est inexact, tout changement de bureau ou modification des statuts doit être déclaré. À l'inverse, déclarer systématiquement chaque PV en préfecture est inutile et sature les services administratifs.

Modèle PV assemblée générale extraordinaire association (AGE)

L'assemblée générale extraordinaire couvre les décisions qui modifient la structure même de l'association. Selon legifrance.gouv.fr (section LEGISCTA000006161273, 2026), « l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Toute clause contraire est réputée non écrite ». Ce principe, issu du droit des sociétés, est largement repris dans les statuts d'associations loi 1901.

Le PV d'AGE suit la même structure que celui d'une AGO, avec des exigences renforcées concernant le quorum et la majorité. Le modèle de PV assemblée générale extraordinaire association gratuit doit intégrer ces mentions supplémentaires pour être juridiquement solide.

Quand convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Trois cas principaux déclenchent une AGE : la modification des statuts (changement d'objet social, de siège, de durée), la dissolution de l'association, et la fusion avec une autre structure. Le délai de convocation pour une assemblée générale extraordinaire est en général fixé par les statuts, avec un préavis minimum de 15 jours.

Le délai pour convoquer une assemblée générale extraordinaire en copropriété est en général fixé par les statuts, avec un préavis minimum de 15 jours. Il est crucial de respecter ce délai, car une convocation assemblée générale copropriété hors délai peut entraîner l'annulation des résolutions prises.

Le PV d'AGE doit mentionner explicitement que l'assemblée a été convoquée selon les modalités prévues par les statuts. Reproduisez la teneur de la lettre de convocation envoyée aux membres, en indiquant la date d'envoi ainsi que le mode de transmission (postal, courriel).

Exemple de rubrique spécifique : « L'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2025 a été convoquée par courrier postal daté du 28 octobre 2025, soit 18 jours avant la date de la séance, conformément à l'article 12 des statuts. »

Piège à éviter : l'omission du quorum et de la majorité qualifiée

L'erreur la plus fréquente lors de la rédaction d'un PV d'AGE consiste à omettre de mentionner le quorum et la majorité qualifiée exigés par les statuts. La conséquence directe est que la décision peut être contestée par n'importe quel membre absent, voire annulée par un tribunal.

Concrètement, votre PV d'AGE doit contenir une mention du type : « Le quorum requis par l'article 14 des statuts est fixé à la moitié des membres plus un. Sur 25 membres à jour de cotisation, 22 participent à la séance, présents ainsi que représentés, soit 88 %. Le quorum est atteint. La majorité qualifiée requise pour modifier les statuts est des deux tiers des voix exprimées. La résolution a recueilli 20 voix sur 22, soit 91 %. Elle est adoptée. »

Sans cette mention, un membre absent pourrait invoquer l'absence de vérification du quorum pour faire annuler la modification statutaire. En cas de doute sur les seuils applicables, relisez vos statuts avant la séance et préparez les formulations à l'avance.

Comment rédiger et conserver un PV d'assemblée générale d'association

La rédaction et la conservation du PV obéissent à des règles pratiques simples mais essentielles. Selon entreprendre.service-public.fr (fiche F37373, 2026), « un procès-verbal doit être établi après chaque assemblée générale et être signé par les membres du bureau ». Le secrétaire de séance en assure la rédaction, sous la responsabilité du président.

Le format du PV, qu'il soit Word ainsi que PDF, importe moins que son contenu ainsi que ses signatures. La conservation dans un registre dédié garantit la traçabilité sur la durée de vie de l'association.

Qui rédige le PV et dans quel délai ?

Le secrétaire de séance rédige le PV. Cette fonction est généralement assurée par le secrétaire de l'association, mais les statuts peuvent désigner un autre membre. Le président valide le contenu avant signature.

Aucun délai légal n'est imposé pour la rédaction. En pratique, un PV rédigé dans les 15 jours suivant l'AG garantit une retranscription fidèle, les détails étant encore frais en mémoire. Un délai trop long expose l'association à des contestations sur l'exactitude du contenu.

Une fois rédigé, le PV est présenté au bureau pour signature, puis transmis aux membres. Les statuts peuvent prévoir un délai de communication aux membres (souvent 1 mois). Si votre association publie un compte-rendu sur son site, le PV complet et signé doit rester disponible au siège pour consultation.

Registre des procès-verbaux : format Word, PDF ou papier ?

Le registre des procès-verbaux peut être tenu au format papier, Word ou PDF. Aucune obligation légale ne privilégie un format. Le critère déterminant reste la continuité, chaque PV doit s'inscrire dans une suite chronologique sans interruption.

En pratique, un format PDF signé numériquement offre l'avantage de l'horodatage et de l'intégrité du document. Un registre papier reste pertinent pour les petites associations qui tiennent leurs réunions en présentiel. Le mélange des deux formats est possible, à condition de numéroter chaque PV et de tenir un sommaire à jour.

Quelle que soit l'option retenue, le registre doit être conservé au siège de l'association et accessible à tout membre qui en fait la demande. Une copie du PV signé peut également être archivée dans un dossier numérique sécurisé, en complément du registre principal.

Points clés

• Le PV d'AG doit obligatoirement mentionner l'intitulé de chaque question à l'ordre du jour et le résultat de chaque vote (service-public.fr, 2026).
• La loi 1901 n'impose pas de contenu type pour le PV, mais les statuts peuvent prévoir des rubriques et formats spécifiques.
• Un changement de bureau nécessite une déclaration en préfecture dans les 3 mois, via le formulaire Cerfa adapté (service-public.fr, 2026).
• Le PV d'assemblée générale extraordinaire doit explicitement mentionner le quorum et la majorité qualifiée requis par les statuts, sous peine d'annulation de la décision.
• Le registre des procès-verbaux, au format papier ou numérique, doit être conservé au siège et tenu de manière chronologique.

Sources

• service-public.gouv.fr
• service-public.gouv.fr
• service-public.gouv.fr
• entreprendre.service-public.gouv.fr
• legifrance.gouv.fr
• service-public.gouv.fr

Le contenu de cette page a une vocation pédagogique et ne vaut pas recommandation d'investissement. Consultez un intermédiaire agréé pour une analyse adaptée à votre profil.